Tarifs applicables au 1er janvier 2024
Mode mandataire
La tarification se réalise par devis gratuit.
Le tarif horaire de base est de 30.40 € ttc, soit = 15,20 € après déduction du crédit d’impôt.
Aucun frais d’inscription, ni de résiliation n’est facturé.
Nos tarifs comprennent la présélection de l’intervenant, les formalités liées à son embauche, le paiement de son salaire, des indemnités de transport et des charges, ainsi que le remplacement de l’intervenant en cas d’absence.
Nos prestations peuvent être réglées par Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé et prises en charge sous conditions, par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), par l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH), et dans certains cas par l’Assurance Maladie.
Les tarifs sont indiqués sur la base d’hypothèses de rémunération de l’intervenant (salaire horaire brut de base 20,45 €), de cotisations sociales (taux légaux en vigueur), d’indemnité de transport et de frais de mandat standards moyens.
La détermination du salaire reste une prérogative du client particulier employeur. Le taux de TVA est de 20 %.
La TVA s’applique sur les frais de mandat liés au mandat de gestion proposé.
Les dimanches et jours fériés, une majoration de 50 % du tarif TTC est appliquée. Le 1er Mai une majoration de 100 % du tarif TTC est appliquée. Le salaire de l’intervenant et les charges sociales afférentes (inclus dans le prix TTC affiché) ne sont pas assujettis à la TVA.
Les tarifs indiqués sont proposés pour les personnes bénéficiant de l’exonération de cotisations « aide à domicile – totale » telle que définie par l’URSSAF, c’est à dire pour les personnes titulaires de l’APA, les personnes âgées de plus de 60 ans et titulaires d’une carte d’invalidité (80%) ou attestation médicale d’incapacité à effectuer seul(e) les actes de la vie courante, les titulaires de la PCH. En l’absence de justificatif, ces tarifs TTC sont majorés de 20 %.
Le coût après crédit d’impôt est indiqué sous réserve de la situation fiscale du contribuable et du maintien de la législation actuelle.
Attention, dans le cadre d’un cadre de placement de travailleurs, le consommateur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d’employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résulant notamment du code du travail et du code de la sécurité sociale.